Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation de l’entreprise

Raison sociale : ChattoChatto SAS
SIREN : 822701124
Numéro de TVA intracommunautaire : FR76822701124
Email de contact : teamchattochatto@gmail.com


2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site www.chattochatto.store(ci-après « le Site »). Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de livres, produits dérivés et contenus numériques.

 

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont toutefois pas de valeur contractuelle.

4. Commandes

Toute commande passée sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

5. Prix et paiement

  • Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

  • Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et s’ajoutent au prix des produits.

  • Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site.

6. Livraison

Les conditions et délais de livraison sont détaillés dans la Politique d’expédition.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou aux douanes.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues à l’article L221-28 :

  • fourniture de contenus numériques non fournis sur support matériel (ebooks) lorsque l’exécution a commencé avec l’accord du client ;

  • produits personnalisés ;

  • articles descellés ou endommagés après livraison.

La procédure et les conditions de retour sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement.

8. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Responsabilité

La responsabilité de ChattoChatto ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, œuvres) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de ChattoChatto ou de leurs ayants droit. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et font l’objet d’une protection conformément au RGPD.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.